Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties, visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet ODÉON par le client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de ODÉON et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : odeon.arles@gmail.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site ODÉON sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin que le client puisse être informé des caractéristiques essentielles du produit avant sa prise de commande. Toutefois, des variations de couleur ou de texture peuvent exister en raison des différences d'écran d'ordinateur ou de mobile. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et non-contractuelle. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les produits présentés sur le site et proposés à la vente par ODÉON sont ceux au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou dans le cas d'une commande simultanée d'un même produit par plusieurs clients, ODÉON vous informera dans les plus brefs délais de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande, ou la possibilité de commander un autre article présenté sur le site en remplacement.

Sans réponse du client dans un délai de 72h, la commande partielle sera expédiée par voie postale.

En cas d'annulation de commande par le client ou par ODÉON du fait de l'indisponibilité d'un produit, nous nous engageons à rembourser le client sous un délai de 14 jours maximum.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

ODÉON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes passées et validées avant l'entrée en vigueur des changements.

Article 4 : Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site ODÉON à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par e-mail au moment de la validation de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par la banque du client.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'y avoir consenti sans aucune restriction.

L'approbation des présentes conditions générales de vente n'est en aucun cas déterminée par une signature manuscrite du client. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 5 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, et peuvent être réglées par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site ODÉON. Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée grâce à un système de cryptage SSL.

Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit du moyen de paiement choisi.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

•  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 : Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site ODÉON et sont donnés à titre indicatif : ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le client, des produits commandés et de la destination de livraison. Le client est informé par email de l'expédition de sa commande.

L'acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit. ODÉON ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04 90 96 30 49 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : odeon.arles@gmail.com.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : odeon.arles@gmail.com.

Article 7 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il pourra demander l'échange ou le remboursement du produit, à l'exception des produits soldés. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent impérativement être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Une fois le contrôle des produits effectués, nous procéderons au remboursement intégral de la commande, dans un délai de 14 jours, sur le compte débité lors du passage de la commande. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Article 9 : Garanties

Les produits vendus sur le site ODÉON sont garantis conformes aux descriptions et exempts de vices cachés. Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie d'une garantie de conformité et d'une garantie légale des vices cachés sur les produits achetés. Si un produit ne correspond pas à la description donnée sur le site ODÉON, il pourra être retourné et remboursé. Les frais de retour seront alors remboursés.

Lien direct vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 10 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.